PRÉAMBULE

En application de l’article 17 des statuts de l’Association La Communauté des Leaders Éclairés, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 1 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

1. Pour devenir membre de l’association, le candidat doit remplir un bulletin d’adhésion pour formaliser sa candidature.
2. La candidature est examinée par le Bureau. Le refus d’agrément par le Bureau n’a pas à être motivé.
3. L’adhésion à l’Association ne devient effective qu’à réception du règlement de la cotisation.
4. Lors de l’adhésion, il est mis à disposition du membre un exemplaire à jour des statuts de l’Association et de son règlement intérieur.

Tous les membres ont l’obligation de se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 2 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin :
   • à l’issue de la durée du mandat, qui est de trois ans et lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tient durant cette année et qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé ;
   • par la démission ;
   • par l’absence sans excuse à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration ;
   • par la perte de la qualité de membre de l’association ;
   • par la révocation prononcée par l’assemblée générale
2. Les membres sortants sont rééligibles.
3. Les candidatures aux postes de membres du Conseil d’administration désignés par le deuxième collège constitué par tous les membres de l’Association réunis en Assemblée générale doivent être adressées au siège de l’Association au moins deux semaines avant la date de l’assemblée générale annuelle, qui procède à l’élection. En cas de nombre insuffisant de candidats au regard du nombre de postes à pourvoir, il sera fait appel aux candidatures spontanées, lors de la tenue de la réunion de l’assemblée générale.
4. En cas de poste vacant, le Conseil d’administration peut coopter nommer un nouveau conseiller dont le mandat ira jusqu’à la fin du mandat du conseiller manquant. Le conseiller coopté verra son mandat soumis à la ratification de la plus proche assemblée.
   L’année du renouvellement, le Bureau est chargé de rappeler à chaque membre éligible, qu’il peut déposer sa candidature et la date limite de dépôt des candidatures.
5. Les élections ont lieu à bulletin secret. Le dépouillement est effectué par deux scrutateurs désignés, avant les opérations de vote par l’assemblée générale parmi les adhérents.
   Toutes les candidatures seront réunies sur une liste, qui servira de bulletin de vote. Pour être valable, le bulletin de vote devra comporter autant de noms, qu’il y a de postes à pourvoir.
   Les candidats, qui auront reçu le plus grand nombre de voix seront élus membres du Conseil d’administration au titre du deuxième collège.

ARTICLE 3 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le Conseil d’Administration, sur saisine du bureau, a le pouvoir de délibérer sur une question relative à la gestion courante de l’association.
2. Le Conseil d’administration est informé par le Président ou l’un des membres du Bureau des éléments significatifs de gestion de l’Association, qui sont intervenus depuis la dernière réunion du Conseil d’administration.
   Si le Conseil l’estime nécessaire, il peut demander au Président d’établir un rapport écrit sur toute question de la gestion de l’Association, qui sera lu par le Président lors de sa prochaine réunion.

ARTICLE 4 – LE BUREAU

Le Président de l’Association est compétent pour signer toute convention d’étude, toute convention avec les organismes publics ou privés de toute nature.

Le Président ou le trésorier peut signer seul tout engagement financier ou facture d’un montant inférieur à 5.000 Euros. Au-delà de ce montant, la double signature du Président et du Trésorier est obligatoire.

Le Président peut donner une délégation de signature à l’un des autres membres du Bureau ou à un directeur et il doit dans ce cas en informer le Conseil d’administration lors de la réunion de cet organe, qui suit la décision de délégation de signature.

Le Président assure la gestion courante de l’association et notamment la gestion du personnel. Il peut désigner un directeur pour l’assister dans ses fonctions.

Les décisions sur les éventuels investissements immobiliers sont de la compétence du Conseil d’administration.

ARTICLE 5 – COMITÉ DE PILOTAGE

Conformément à l’objet de l’Association et dans le cadre de la stratégie validée par le Conseil d’Administration, l’Association peut faire appel à des prestataires et partenaires externes.

Un Comité de pilotage est institué afin de conseiller et d’aider le bureau dans la gestion des relations de l’Association avec les prestataires et partenaires externes récurrents et significatifs. Il examine, contrôle et donne son avis au Bureau sur tous les contrats compris dans ce cadre, étant précisé que les contrats entrant dans le champ des conventions réglementées font l’objet d’un rapport annuel soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’Association.

Le Comité de pilotage est composé de trois à cinq membres désignés par le Conseil d’administration, au départ parmi les fondateurs et pour leur expérience, puis parmi les membres du Conseil d’administration. Le mandat des membres du Comité de pilotage est une durée de 3 ans renouvelable, calquée sur celle du Conseil d’administration. En cas d’empêchement d’un ou plusieurs membres, le Comité coopte alors tout nouveau membre pour le reste du mandat du ou des membres remplacés.

Les fonctions de membre du Comité de pilotage sont bénévoles.

Le Comité de pilotage se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

ARTICLE 6 – VIE DE L’ASSOCIATION

Dans le cadre de l’objet de l’Association, il pourra être relaté les activités diverses de l’Association, ses réunions ou manifestations ou encore les initiatives et actions des membres de l’Association dans leur activité au sein de l’Association, qui forment la vie de l’Association.

La relation de ces diverses initiatives, réunions, ou manifestations pourra intervenir dans les diverses publications de l’Association.

Les membres de l’Association autorisent en ce sens expressément la relation de leur participation dans les diverses activités de l’Association sur les différents supports d’informations précités, ainsi que la publication de photos les concernant dans le cadre de l’activité de l’Association. L’Association prendra soin de vérifier préalablement les informations et les photographies concernant les membres afin qu’elles ne puissent porter atteinte à leur image et à leur respectabilité.

ARTICLE 7 – ELABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’administration, qui peut le compléter ou le modifier lors de l’une de ses réunions par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le règlement intérieur présent ou modifié est applicable à l’ensemble des membres de l’Association, dès qu’il est mis en ligne sur le site internet de l’Association et porté à la connaissance des membres.

Dernière version : 20 mai 2020